Bulletin d'information - Constitutionnalité de la Loi RRSM (Québec) : La première partie du débat est terminée!
Constitutionnalité de la Loi RRSM (Québec) : La première partie du débat est terminée!
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Voici une série de conseils pratiques pour les régimes de retraite qui envisagent de mettre en place des initiatives afin de promouvoir l’inclusion et la diversité.
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Le 7 février dernier, le gouvernement du Québec a publié la refonte attendue du règlement s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire.
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Le 27 décembre 2023, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement afin d’accorder plus de flexibilité quant à l’utilisation de l’épargne-retraite immobilisée.
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Décision de la Cour d'appel du Québec du 10 mai 2023 au sujet de la Loi 15 sur les régimes de retraite municipaux.
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Le 5 avril 2023, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement s’appliquant aux régimes de retraite PD des secteurs municipal et universitaire.
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Ce bulletin traite de changements législatifs visant à renforcer la protectiondes participants des régimes à prestations déterminées au Canada.
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Les derniers mois ont été riches en développements juridiques au Québec et le présent Bulletin d’information vise à aborder certains d’entre eux qui présentent un intérêt pour les administrateurs.
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Le 22 juin 2022, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a approuvé la Révision des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (ICA) applicables aux régimes de retraite (partie 3000).
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Le gouvernement du Québec a publié le 30 mars un règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (le Règlement). Apprenez-en davantage.
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Le 7 avril 2022, le gouvernement canadien a déposé son Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable (le « budget de 2022 »). Apprenez-en davantage.
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Further to proposals announced in 2019, the Manitoba government has amended the Pension Benefits Regulation (Amendments) with respect to private sector defined benefit plans. Article is in French.
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Les résultats de nos sondages montrent que certains aspects de la gouvernance nécessitent une particulière attention. Apprenez-en advantage.
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Le 14 septembre 2021, l'Institut canadien des actuaires (ICA) a publié de nouveaux changements aux normes de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées. Apprenez-en davantage.
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Influence de l’inclusion et de la diversité sur les pratiques actuelles en matière de stratégie, de conception et de communication en matière d’épargneretraite et d’avantages sociaux collectifs.
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Aon's bulletin municipal : La pérennité des régimes de retraite du secteur municipal… est-ce que les prestations pourront être versées?
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Comment bien gérer un régime à prestations cibles
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Projet de Loi 68 - RVPV - Un nouvel outil de décaissement pour les participants aux régimes à cotisation déterminée
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Cette capsule sur le Projet de Loi 68 aborde les règles de financement d’un régime à prestations cibles, décrites dans le Projet de Loi.
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Dans cette capsule sur le Projet de Loi 68 , nous passons en revue les principes de base du régime à prestation cible.
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