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Remplacements du revenu offerts dans le contexte de la COVID-19: régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles

Régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles

La Prestation Canadienne d’urgence (PCU) a pris fin en septembre 2020, remettant en vigueur le régime d’assurance-emploi et annonçant le lancement de trois nouveaux programmes fédéraux afin d’offrir un soutien au revenu à ceux dont l’emploi continue d’être touché par la pandémie de la COVID-19. Diverses possibilités de soutien au revenu sont à la disposition des travailleurs canadiens qui sont malades ou incapables de travailler en raison de la COVID-19.

Ce document contient de l’information générales qui vous guidera à travers les choix de régimes offerts aux employés canadiens subissant une interruption de travail reliée à la COVID-19. Les scénarios présentés couvrent la plupart des situations mais ne sont pas exhaustifs. Chaque situation devrait être étudiée individuellement et ses circonstances évaluées en se basant sur la documentation et les ressources disponibles qui décrivent les régimes publics en détails.


Identifier les options de remplacement du revenu

L’employé est ASSURÉ aux termes d’un régime d’invalidité de courte durée
Options de remplacement du revenu

 

ADIAGNOSTIC POSITIF

l’employé reçoit un diagnostic        positif de la COVID19

 

Lors de la première vague, les employés étaient généralement admissibles aux prestations d’invalidité de courte durée (ICD) sans délai de carence et sans obligation de fournir un certificat médical

Durant la seconde vague[1], les employés pourront être admissibles aux prestations d’ICD s’ils sont incapables de travailler (y compris de travailler à distance) mais un délai de carence pourrait s’appliquer, un certificat médical pourrait être exigé et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) pourrait être déduite

 

BAUTO-ISOLEMENT / QUARANTAINE

L’employé souffre des symptômes     de la COVID-19 mais un test de dépistage n’a pas été effectué 

 

Aucune prestation à moins qu’une preuve d’invalidité ne soit fournie conformément aux exigences usuelles du régime, prestations gouvernementales possibles


L’employé est ASSURÉ aux termes d’un régime de continuation du salaire
Options de remplacement du revenu

 

C – DIAGNOSTIC POSITIF / AUTO-ISOLEMENT / QUARANTAINE

les conditions du régime de continuation du salaire détermineront les circonstances     dans lesquelles un employé peut être indemnisé

 

Prestations de l’employeur ou du gouvernement dépendamment des conditions du régime


L’employé n’est PAS ASSURÉ aux termes d’un régime d’assurance invalidité de courte-durée ou d’un régime de continuation du salaire
Options de remplacement du revenu
Est ADMISSIBLE aux prestations d’assurance-emploi
N’est pas ADMISSIBLE aux prestations d’assurance-emploi

 

D – DIAGNOSTIC POSITIF

l’employé reçoit un diagnostic positif de la COVID-19 et ne       peut pas effectuer les tâches        de son propre emploi

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

ou

Prestations de maladie de l’assurance-emploi 

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

E – SYMPTÔMES

l’employé souffre des         symptômes de la COVID-19      mais un test de dépistage n’a        pas été effectué et il ne peut        pas effectuer les tâches de son propre emploi

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

ou

Prestations de maladie de l’assurance-emploi 

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

F – QUARANTAINE

l’employé est en quarantaine       ou s’auto-isole pour une des raisons prescrites par l’autorité      de la santé publique (tel que le retour d’un voyage à l’étranger    ou le contact avec un individu contaminé par la COVID-19

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

G – ISOLEMENT PRÉVENTIF – PRESCRIT PAR L’EMPLOYEUR

l’employeur ordonne à      l’employé de retourner à la     maison afin de s’isoler par     mesure préventive parce que,      par exemple, l’employé est en mauvaise santé

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

ou

Prestations régulières de l’assurance-emploi

 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique(PCMRE)

ou

Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)

 

H – MEMBRE DE LA FAMILLE ATTEINT DE LA COVID-19 OU S’AUTO-ISOLANT À CAUSE DE LA COVID-19

l’employé doit demeurer à la maison pour prendre soin d’un membre de la famille atteint de       la COVID-19 ou doit              s’auto-isoler sous l’ordonnance d’un médecin, d’une personne      en situation d’autorité, du gouvernement ou de l’autorité      de la santé publique

 

Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

ou

Prestations pour proches aidants (pour personne à charge gravement malade)

 

Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

 

I – FERMETURE DES ÉCOLES

l’employé doit demeurer à la maison pour s’occuper d’un      enfant à cause de la fermeture      ou de la réduction des heures       de service des garderies ou des écoles

 

Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

 

Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

 

J – MISE À PIED OU PERTE D’EMPLOI

l’employé est mis à pied ou congédié à cause de la         COVID-19

 

Prestations régulières de l’assurance-emploi

 

Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)

 

K – RÉDUCTION DES HEURES DE TRAVAIL

les heures normales ouvrables        de l’employé sont réduites (une baisse d’en moyenne 50 % du revenu) à cause de la           COVID-19

 

Prestations régulières de l’assurance-emploi

 

Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)

 

L – VOLONTAIREMENT À LA MAISON – AFFECTION SOUS-JACENTE

l’employé décide de demeurer       à la maison par mesure     préventive suivant la recommandation du médecin,      du gouvernement ou de       l’autorité de la santé publique

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

ou

Prestations de maladie de l’assurance-emploi

 

Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

M – VOLONTAIREMENT À LA MAISON – CRAINTE

l’employé décide de demeurer       à la maison parce qu’il a peur       de contracter le virus.        L’employé n’a aucune         affection sous-jacente

 

Non admissible à des prestations

 

Non admissible à des prestations


 

Comment les assureurs traiteront ils les réclamations reliées à la COVID-19?

Au Canada, la plupart des assureurs traiteront les réclamations de la façon suivante:

  • Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime souffrant des symptômes de la COVID-19, mais n’ayant pas reçu un résultat positif d’un test de dépistage pour la COVID-19, seront réglées de la façon habituelle dont sont traitées les réclamations d’invalidité avec le délai de carence applicable
  • Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime ayant été diagnostiqués comme atteints de la COVID-19 seront soit, approuvées pour des prestations d’invalidité pendant au moins 14 jours et le délai de carence sera annulé (1ière vague) ou, seront adjudiquées de la façon habituelle avec un délai de carence et les prestations pourraient être déduites des montants potentiellement payables par la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (2ième vague selon les politiques de l’assureur)
Gestion des assureurs
Les assureurs ne traitent pas toutes les réclamations reliées à la COVID de la même façon. Les procédures entourant le délai de carence et la nécessité de recourir aux prestations du gouvernement varient et sont sujettes à changement selon suivant le développement de la pandémie. Il est très important de vérifier les plus récentes informations que fournit l’assureur afin de connaître les définitions particulières d’invalidité et afin de comprendre les pratiques administratives qui seront appliquées au moment où une réclamation d’invalidité reliée à la COVID-19 sera soumise.
Dispositions spéciales en cas de mise à pied temporaire
Certains assureurs ont ajusté les options existantes afin de prolonger les protections advenant une mise à pied temporaire dans le contexte de la COVID-19. Votre conseiller d’Aon peut vous aider à déterminer ce qui est offert dans votre régime.

 

Régimes publics de remplacements du revenu

Prestations d’assurance-emploi

Du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, les travailleurs se qualifieront avec moins d’heures de travail assurables puisqu’ils recevront un crédit unique d’heures assurables rétroactif au 15 mars 2020.
  • Prestations régulières de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex., pénurie de travail, mise à pied massive) et qui sont disponibles et capables de travailler, mais ne peuvent pas trouver d’emploi
    • 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que de 420 à 700 heures)
    • 26 semaines de prestations peu importe le taux de chômage régional
    • Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
  • Prestations de maladie de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés incapables de travailler pour des raisons médicales y compris, maladie, blessure et quarantaine
    • 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que 600 heures)
    • Prestations de maladie jusqu’à 15 semaines
    • Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
    • Un certificat médical n’est pas requis et le délai de carence usuel d'une semaine ne s'applique pas durant la période de la COVID-19.

 

Régimes publics de remplacements du revenu

Les prestations canadiennes de la relance économique (nouveau - offert par l’ARC)

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) - Pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants dont le revenu a baissé de 50 %, qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont disponibles et recherchent un emploi
    • 26 semaines de prestations
    • 500 $ par semaine avant impôt (10 % sont retenus à la source, versement de 450 $)
    • Les réclamants doivent rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net annuel au-dessus de 38 000 $ jusqu’à concurrence maximale du montant total des prestations qu’ils ont reçu
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) en raison de maladie ou parce qu’ils s’auto-isolent à cause de la COVID-19
    • 2 semaines de prestations au maximum, pas nécessairement consécutives
    • 500 $ par semaines avant impôt (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
    • Aucun certificat médical n’est requis
  • Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant (de moins de 12 ans) ou d’une autre personne à charge qui doit demeurer à la maison
    • Jusqu’à 26 semaines de prestations par ménage
    • 500 $ par semaine avant impôt par ménage (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
    • À cause des fermetures des garderies et des écoles en raison de la COVID-19, si l’enfant/personne à charge a contracté ou pourrait avoir contracté la COVID-19 ou est en isolement à cause de la COVID-19 ou risquerait des complications graves au niveau de sa santé s’il contractait la COVID-19

[1] La seconde vague est ici définit comme la période à partir du 27 septembre 2020 alors que le régime d’assurance-emploi modifié et des prestations de relance économique entrent en vigueur. Les pratiques de règlement des réclamations varieront en fonction des assureurs. Certaines limites peuvent s’appliquer. Pour plus d’informations, consultez la section Comment les assureurs traiteront-ils les réclamations reliées à la COVID-19.


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