Remplacements du revenu offerts dans le contexte de la COVID-19: régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles
Régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles
La Prestation Canadienne d’urgence (PCU) a pris fin en septembre 2020, remettant en vigueur le régime d’assurance-emploi et annonçant le lancement de trois nouveaux programmes fédéraux afin d’offrir un soutien au revenu à ceux dont l’emploi continue d’être touché par la pandémie de la COVID-19. Diverses possibilités de soutien au revenu sont à la disposition des travailleurs canadiens qui sont malades ou incapables de travailler en raison de la COVID-19.
Ce document contient de l’information générales qui vous guidera à travers les choix de régimes offerts aux employés canadiens subissant une interruption de travail reliée à la COVID-19. Les scénarios présentés couvrent la plupart des situations mais ne sont pas exhaustifs. Chaque situation devrait être étudiée individuellement et ses circonstances évaluées en se basant sur la documentation et les ressources disponibles qui décrivent les régimes publics en détails.
Identifier les options de remplacement du revenu
L’employé est ASSURÉ aux termes d’un régime d’invalidité de courte durée
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Options de remplacement du revenu
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A – DIAGNOSTIC POSITIF – l’employé reçoit un diagnostic positif de la COVID19 |
Lors de la première vague, les employés étaient généralement admissibles aux prestations d’invalidité de courte durée (ICD) sans délai de carence et sans obligation de fournir un certificat médical Durant la seconde vague[1], les employés pourront être admissibles aux prestations d’ICD s’ils sont incapables de travailler (y compris de travailler à distance) mais un délai de carence pourrait s’appliquer, un certificat médical pourrait être exigé et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) pourrait être déduite |
B – AUTO-ISOLEMENT / QUARANTAINE – L’employé souffre des symptômes de la COVID-19 mais un test de dépistage n’a pas été effectué |
Aucune prestation à moins qu’une preuve d’invalidité ne soit fournie conformément aux exigences usuelles du régime, prestations gouvernementales possibles |
L’employé est ASSURÉ aux termes d’un régime de continuation du salaire
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Options de remplacement du revenu
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C – DIAGNOSTIC POSITIF / AUTO-ISOLEMENT / QUARANTAINE – les conditions du régime de continuation du salaire détermineront les circonstances dans lesquelles un employé peut être indemnisé |
Prestations de l’employeur ou du gouvernement dépendamment des conditions du régime |
L’employé n’est PAS ASSURÉ aux termes d’un régime d’assurance invalidité de courte-durée ou d’un régime de continuation du salaire
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Options de remplacement du revenu
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Est ADMISSIBLE aux prestations d’assurance-emploi
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N’est pas ADMISSIBLE aux prestations d’assurance-emploi
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D – DIAGNOSTIC POSITIF – l’employé reçoit un diagnostic positif de la COVID-19 et ne peut pas effectuer les tâches de son propre emploi |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
E – SYMPTÔMES – l’employé souffre des symptômes de la COVID-19 mais un test de dépistage n’a pas été effectué et il ne peut pas effectuer les tâches de son propre emploi |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
F – QUARANTAINE – l’employé est en quarantaine ou s’auto-isole pour une des raisons prescrites par l’autorité de la santé publique (tel que le retour d’un voyage à l’étranger ou le contact avec un individu contaminé par la COVID-19 |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
G – ISOLEMENT PRÉVENTIF – PRESCRIT PAR L’EMPLOYEUR – l’employeur ordonne à l’employé de retourner à la maison afin de s’isoler par mesure préventive parce que, par exemple, l’employé est en mauvaise santé |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou Prestations régulières de l’assurance-emploi |
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique(PCMRE) ou |
H – MEMBRE DE LA FAMILLE ATTEINT DE LA COVID-19 OU S’AUTO-ISOLANT À CAUSE DE LA COVID-19 – l’employé doit demeurer à la maison pour prendre soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19 ou doit s’auto-isoler sous l’ordonnance d’un médecin, d’une personne en situation d’autorité, du gouvernement ou de l’autorité de la santé publique |
Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ou Prestations pour proches aidants (pour personne à charge gravement malade) |
Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
I – FERMETURE DES ÉCOLES – l’employé doit demeurer à la maison pour s’occuper d’un enfant à cause de la fermeture ou de la réduction des heures de service des garderies ou des écoles |
Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
Prestation Canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
J – MISE À PIED OU PERTE D’EMPLOI – l’employé est mis à pied ou congédié à cause de la COVID-19 |
Prestations régulières de l’assurance-emploi |
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K – RÉDUCTION DES HEURES DE TRAVAIL – les heures normales ouvrables de l’employé sont réduites (une baisse d’en moyenne 50 % du revenu) à cause de la COVID-19 |
Prestations régulières de l’assurance-emploi |
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L – VOLONTAIREMENT À LA MAISON – AFFECTION SOUS-JACENTE – l’employé décide de demeurer à la maison par mesure préventive suivant la recommandation du médecin, du gouvernement ou de l’autorité de la santé publique |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou |
Prestation Canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
M – VOLONTAIREMENT À LA MAISON – CRAINTE – l’employé décide de demeurer à la maison parce qu’il a peur de contracter le virus. L’employé n’a aucune affection sous-jacente |
Non admissible à des prestations |
Non admissible à des prestations |
Comment les assureurs traiteront ils les réclamations reliées à la COVID-19?
Au Canada, la plupart des assureurs traiteront les réclamations de la façon suivante:
- Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime souffrant des symptômes de la COVID-19, mais n’ayant pas reçu un résultat positif d’un test de dépistage pour la COVID-19, seront réglées de la façon habituelle dont sont traitées les réclamations d’invalidité avec le délai de carence applicable
- Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime ayant été diagnostiqués comme atteints de la COVID-19 seront soit, approuvées pour des prestations d’invalidité pendant au moins 14 jours et le délai de carence sera annulé (1ière vague) ou, seront adjudiquées de la façon habituelle avec un délai de carence et les prestations pourraient être déduites des montants potentiellement payables par la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (2ième vague selon les politiques de l’assureur)
Régimes publics de remplacements du revenu
Prestations d’assurance-emploi
- Prestations régulières de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex., pénurie de travail, mise à pied massive) et qui sont disponibles et capables de travailler, mais ne peuvent pas trouver d’emploi
- 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que de 420 à 700 heures)
- 50 semaines de prestations peu importe le taux de chômage régional
- Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
- Prestations de maladie de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés incapables de travailler pour des raisons médicales y compris, maladie, blessure et quarantaine
- 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que 600 heures)
- Prestations de maladie jusqu’à 15 semaines
- Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
- Un certificat médical n’est pas requis et le délai de carence usuel d'une semaine ne s'applique pas durant la période de la COVID-19.
Régimes publics de remplacements du revenu
Les prestations canadiennes de la relance économique (nouveau - offert par l’ARC)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) - Pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants dont le revenu a baissé de 50 %, qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont disponibles et recherchent un emploi
- 38 semaines de prestations
- 500 $ par semaine avant impôt (10 % sont retenus à la source, versement de 450 $)
- Les réclamants doivent rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net annuel au-dessus de 38 000 $ jusqu’à concurrence maximale du montant total des prestations qu’ils ont reçu
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) en raison de maladie ou parce qu’ils s’auto-isolent à cause de la COVID-19
- 4 semaines de prestations au maximum, pas nécessairement consécutives
- 500 $ par semaines avant impôt (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
- Aucun certificat médical n’est requis
- Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant (de moins de 12 ans) ou d’une autre personne à charge qui doit demeurer à la maison
- Jusqu’à 38 semaines de prestations par ménage
- 500 $ par semaine avant impôt par ménage (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
- À cause des fermetures des garderies et des écoles en raison de la COVID-19, si l’enfant/personne à charge a contracté ou pourrait avoir contracté la COVID-19 ou est en isolement à cause de la COVID-19 ou risquerait des complications graves au niveau de sa santé s’il contractait la COVID-19
[1] La seconde vague est ici définit comme la période à partir du 27 septembre 2020 alors que le régime d’assurance-emploi modifié et des prestations de relance économique entrent en vigueur. Les pratiques de règlement des réclamations varieront en fonction des assureurs. Certaines limites peuvent s’appliquer. Pour plus d’informations, consultez la section Comment les assureurs traiteront-ils les réclamations reliées à la COVID-19.
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