Remplacements du revenu offerts dans le contexte de la COVID-19: régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles

Régimes privés d’invalidités et programmes publics disponibles

La Prestation Canadienne d’urgence (PCU) a pris fin en septembre 2020, remettant en vigueur le régime d’assurance-emploi et annonçant le lancement de trois nouveaux programmes fédéraux afin d’offrir un soutien au revenu à ceux dont l’emploi continue d’être touché par la pandémie de la COVID-19. Diverses possibilités de soutien au revenu sont à la disposition des travailleurs canadiens qui sont malades ou incapables de travailler en raison de la COVID-19.

Ce document contient de l’information générales qui vous guidera à travers les choix de régimes offerts aux employés canadiens subissant une interruption de travail reliée à la COVID-19. Les scénarios présentés couvrent la plupart des situations mais ne sont pas exhaustifs. Chaque situation devrait être étudiée individuellement et ses circonstances évaluées en se basant sur la documentation et les ressources disponibles qui décrivent les régimes publics en détails.

Identifier les options de remplacement du revenu

Comment les assureurs traiteront ils les réclamations reliées à la COVID-19?

Au Canada, la plupart des assureurs traiteront les réclamations de la façon suivante:

• Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime souffrant des symptômes de la COVID-19, mais n’ayant pas reçu un résultat positif d’un test de dépistage pour la COVID-19, seront réglées de la façon habituelle dont sont traitées les réclamations d’invalidité avec le délai de carence applicable
• Les réclamations en invalidité de courte-durée soumises par des participants au régime ayant été diagnostiqués comme atteints de la COVID-19 seront soit, approuvées pour des prestations d’invalidité pendant au moins 14 jours et le délai de carence sera annulé (1^ière vague) ou, seront adjudiquées de la façon habituelle avec un délai de carence et les prestations pourraient être déduites des montants potentiellement payables par la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (2^ième vague selon les politiques de l’assureur)

Régimes publics de remplacements du revenu

Prestations d’assurance-emploi

• Prestations régulières de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex., pénurie de travail, mise à pied massive) et qui sont disponibles et capables de travailler, mais ne peuvent pas trouver d’emploi
  • 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que de 420 à 700 heures)
  • 50 semaines de prestations peu importe le taux de chômage régional
  • Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
• Prestations de maladie de l’assurance-emploi dans le contexte de la COVID-19 - Pour les employés incapables de travailler pour des raisons médicales y compris, maladie, blessure et quarantaine
  • 120 heures assurables afin d’être admissible (plutôt que 600 heures)
  • Prestations de maladie jusqu’à 15 semaines
  • Prestation minimale de 500 $ par semaine avant impôt
  • Un certificat médical n’est pas requis et le délai de carence usuel d'une semaine ne s'applique pas durant la période de la COVID-19.

Régimes publics de remplacements du revenu

Les prestations canadiennes de la relance économique (nouveau - offert par l’ARC)

• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) - Pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants dont le revenu a baissé de 50 %, qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont disponibles et recherchent un emploi
  • 38 semaines de prestations
  • 500 $ par semaine avant impôt (10 % sont retenus à la source, versement de 450 $)
  • Les réclamants doivent rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net annuel au-dessus de 38 000 $ jusqu’à concurrence maximale du montant total des prestations qu’ils ont reçu
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) en raison de maladie ou parce qu’ils s’auto-isolent à cause de la COVID-19
  • 4 semaines de prestations au maximum, pas nécessairement consécutives
  • 500 $ par semaines avant impôt (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
  • Aucun certificat médical n’est requis
• Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) - Pour les travailleurs (salariés ou travailleurs indépendants) qui ne sont pas en mesure de travailler (50 % du temps) parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant (de moins de 12 ans) ou d’une autre personne à charge qui doit demeurer à la maison
  • Jusqu’à 38 semaines de prestations par ménage
  • 500 $ par semaine avant impôt par ménage (10 % sont retenus à la source, donc un versement de 450 $)
  • À cause des fermetures des garderies et des écoles en raison de la COVID-19, si l’enfant/personne à charge a contracté ou pourrait avoir contracté la COVID-19 ou est en isolement à cause de la COVID-19 ou risquerait des complications graves au niveau de sa santé s’il contractait la COVID-19

^{[1] La seconde vague est ici définit comme la période à partir du 27 septembre 2020 alors que le régime d’assurance-emploi modifié et des prestations de relance économique entrent en vigueur. Les pratiques de règlement des réclamations varieront en fonction des assureurs. Certaines limites peuvent s’appliquer. Pour plus d’informations, consultez la section Comment les assureurs traiteront-ils les réclamations reliées à la COVID-19.}

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